Confidentialité
Ma boutique française d’aliments peut transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne vers des pays tiers, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l’Inde. Lorsque j’effectue de tels transferts, je m’assure que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données conformément au RGPD.
Pour les transferts vers les États-Unis, je m’appuie sur le cadre Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF) pour les prestataires certifiés. Pour les prestataires non certifiés ou pour les transferts vers d’autres pays tiers, j’utilise les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, qui imposent des obligations de protection des données équivalentes à celles du RGPD.
Dans le cadre des transferts de données, j’utilise les cookies suivants :
Cookie de consentement au transfert : Un cookie persistant qui enregistre votre consentement aux transferts de données vers des pays tiers lorsque cela est requis par la loi. Ce cookie a une validité de 12 mois.
Cookie de statut de certification : Un cookie fonctionnel qui vérifie si le prestataire de services concerné est certifié dans le cadre du TADPF ou d’autres mécanismes de certification. Ce cookie a une validité de session.
Cookie de journal des transferts : Un cookie de session qui enregistre les transferts de données effectués pendant votre session à des fins d’audit et de conformité.
Je n’effectue de transferts de données que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat déterminé par la Commission européenne, ou avec des garanties appropriées. Vous avez le droit de demander une copie des garanties mises en place en me contactant.
Si un transfert vers un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat est nécessaire, je vous demanderai votre consentement explicite avant d’effectuer le transfert, conformément à l’article 49 par. 1 lit. a du RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui peut toutefois affecter ma capacité à vous fournir certains services.